Que pouvez-vous lire sur votre bail de location ?

Lorsque vous entrez dans un logement en location, il faut commencer par en signer le bail. Il s’agit d’un contrat qui matérialise les droits et les obligations du locataire et du bailleur. Ce document sera établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.

Quand le propriétaire est un particulier, la durée du bail de location sera de 3 ans. Elle passera à 6 ans dans le cas d’une personne morale. Comprenez ici quand le logement appartient à une société ou à une association. Mais pour un logement meublé, la durée ne sera que d’un an. Et ce sera juste 9 mois s’il s’agit d’un logement étudiant.

Bail de location : quelles sont les informations qu’ils renferment?

Sur un bail de location, vous retrouvez des mentions obligatoires comme :

  • les informations concernant les parties : le propriétaire, le locataire, la date de prise d’effet du bail et donc sa durée
  • les informations concernant le logement : sa nature et sa surface habitable. Quand des travaux viennent d’être effectués, ils sont détaillés dans cette partie du bail
  • les informations concernant le loyer et les charges : leur montant et leur mode de règlement.
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